Sommaire
Qu’est-ce qu’une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ?
Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) sont des territoires ruraux définis par une faible densité de population et des difficultés socio-économiques marquées.
Créées en 1995, les ZRR visaient à revitaliser ces zones en offrant divers avantages fiscaux et sociaux aux entreprises et aux professionnels qui s’y installaient.
Ces avantages incluaient notamment des exonérations sur l’impôt sur les sociétés, la cotisation foncière des entreprises (CFE), et la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Comparaison des dispositifs ZRR et FRR/FRR+
Le nouveau dispositif France Ruralité Revitalisation (FRR), en vigueur depuis le 1er juillet 2024, remplace les ZRR pour mieux répondre aux besoins actuels des territoires ruraux vulnérables.
Les Zones FRR (France Ruralité Revitalisation)
Les FRR regroupent plus de 17 700 communes en métropole et en outre-mer, divisées en deux niveaux : FRR et FRR+ (à partir de 2025). Le classement se base sur la densité de population et le revenu disponible par habitant.
Les Zones FRR+
Les FRR+ ciblent les communes les plus en difficulté, offrant des aides renforcées pour attirer et soutenir les entreprises.
Les différences majeures entre les ZRR et les FRR/FRR+ incluent :
- Critères de Classification : Les FRR utilisent des critères plus précis et actualisés, notamment la densité de population et le revenu disponible.
- Niveaux de Zonage : Introduction des niveaux FRR et FRR+, avec des aides spécifiques pour les communes les plus vulnérables.
- Révision du Zonage : Le zonage FRR sera révisé tous les 6 ans, permettant une adaptation continue aux évolutions socio-économiques.
Avantages pour les entreprises dans les zones FRR et FRR+
Les entreprises implantées dans les zones FRR et FRR+ bénéficient de nombreux avantages fiscaux et sociaux pour encourager leur développement et soutenir l’économie locale.
Exonérations Fiscales
Les exonérations fiscales applicables aux entreprises situées dans les zones FRR et FRR+ incluent :
- Impôt sur le revenu ou sur les sociétés : Exonération pendant 5 ans à 100%, puis dégressive sur 3 ans (75%, 50%, 25%).
- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Exonération sous condition de délibération communale avant le 1er octobre pour application au 1er janvier suivant.
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : Exonération sous condition de délibération communale avant le 1er octobre pour application au 1er janvier suivant.
Conditions d’Éligibilité
Pour bénéficier de ces exonérations, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
- Employer moins de 11 salariés.
- Exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale.
- Avoir leur siège social et l’ensemble de leur activité dans une zone FRR.
- Être soumise à un régime réel d’imposition.
- Être créée ou reprise entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029.
Exonérations Sociales
Les exonérations sociales pour les entreprises en zones FRR et FRR+ concernent :
- Cotisations Sociales : Réduction des cotisations sociales pour les entreprises de moins de 50 salariés, embauchant en CDI ou CDD d’au moins 12 mois dans un établissement situé en FRR.
- Conditions : Pas de licenciement économique dans les 12 mois précédant l’embauche.
Exemples de Villes Bénéficiaires
Voici quelques exemples de communes qui bénéficient du nouveau dispositif FRR :
- Loire-Atlantique : Saint-Julien-de-Vouvantes, Moisdon-la-Rivière
- Finistère : La Feuillée, Plouescat
- Sarthe : Loué
- Manche : Tessy-Bocage
En résumé
Le passage des ZRR aux FRR et FRR+ représente une avancée significative dans la politique de revitalisation rurale en France.
Ces nouvelles zones visent à offrir un soutien plus ciblé et efficace aux territoires ruraux, en adaptant les avantages fiscaux et sociaux aux besoins spécifiques des communes.
Les entreprises souhaitant s’installer dans ces zones pourront bénéficier d’exonérations attractives, contribuant ainsi au dynamisme et à la revitalisation des régions rurales françaises.
Pour plus d’informations, consultez le site Service-Public et Légifrance.