Droit Pharmaceutique

MARZIN Avocats : Votre Expert en Droit Pharmaceutique

Le cabinet MARZIN Avocats, fort de ses 26 ans d’expérience, accompagne les pharmaciens d’officine dans la gestion de leurs obligations légales et réglementaires. Notre expertise couvre un large éventail de services spécifiques au secteur pharmaceutique.

Nos Domaines d’Intervention

Réglementation de l’Officine

Nous vous assistons dans la compréhension et le respect de la réglementation en vigueur concernant la gestion d’une officine de pharmacie. Cela inclut les normes sanitaires, les obligations de traçabilité des médicaments et les règles de bonne pratique pharmaceutique.


Inscription / Modifications Ordinales

Notre équipe vous accompagne dans les démarches d’inscription auprès de l’Ordre des pharmaciens ainsi que dans les procédures de modifications ordinales nécessaires en cas de changement de situation professionnelle.


Transfert de Pharmacie d’Officine

Nous gérons toutes les étapes liées au transfert de votre pharmacie d’officine, depuis la demande d’autorisation jusqu’à l’obtention de l’agrément par les autorités compétentes.


Regroupement de Pharmacies d’Officine

Que vous souhaitiez regrouper plusieurs officines, nous vous aidons à structurer votre projet, à obtenir les autorisations nécessaires et à réaliser les démarches administratives requises.


Contrôles CPAM, MSA, ARS

Nous vous préparons aux contrôles effectués par la CPAM, la MSA et l’ARS, et nous vous assistons lors de ces inspections pour assurer le respect des normes et éviter les sanctions.


Litige / Contentieux Ordinaux et Disciplinaires

En cas de litige avec l’Ordre des pharmaciens ou de contentieux disciplinaire, nous vous représentons et défendons vos intérêts devant les instances ordinales et juridictionnelles.


Loi Anti-Cadeaux (loi « DMOS »)

Nous vous conseillons sur les obligations imposées par la loi anti-cadeaux (loi « DMOS ») et vous aidons à mettre en place des procédures internes pour assurer votre conformité avec cette réglementation.


Contactez-nous

Vous êtes pharmacien ? Contactez-nous pour toute question ou pour prendre rendez-vous.


Notre équipe est à votre disposition pour vous offrir un accompagnement juridique spécialisé en droit pharmaceutique.

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Nous sommes à votre disposition pour toutes questions et demandes d'informations. Complétez le formulaire de contact ci-dessous, nous nous engageons à vous recontacter le plus rapidement possible.

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    Horaires d'ouverture des bureaux

    Nous vous accueillons au sein de nos locaux à Rennes (310 rue de Fougères) durant nos horaires d'ouverture, uniquement sur rendez-vous.

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